Loi Sur L'economie Numérique : Est-elle Passée ?

[Yahiko]

si... si cette loi est adoptée... emunova va pas fermé quand même... pasque aparement abandonware-france.org est menacé :'( :'( je propose un truc :

RAFARIN, ALLONS LUI FOUTRE UN COUP DE PIED AU #!%$... ca vous va tt facon le nouveau gouvernement

[Kenshiro84]

dans le meme genre

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php...ion=&var_page=1

sinon pour Mr Ignorant désolé, mais elle est bien passée, modifié peut etre mais elle est passée

[Yahiko]

dans le meme genre

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php...ion=&var_page=1

sinon pour Mr Ignorant désolé, mais elle est bien passée, modifié peut etre mais elle est passée

:'( :'( :'( :'( elle est passé........ ca detrui internet :'( :'(

[Julio]

Non, pas tant que ça, car le principal point noir n'a pas été voté Un amendement a été déposé.

[faboss]

C'est quand même un bon point que cet non obligation de suppression des sites illicites. Avec le non filtrage, on perd les trucs les plus lours de la loi.

Et puis soyons honnêtes, ça nous gène un peu qu'on s'attaque au peer-to-peer.

Maintenant je ne soutiens pas cette loi, ho que non et surtout le manque de communication qui a failli nous coûter cher.

[Kenshiro84]

mais il en reste un gros, le statut de l'email. Je sais pas si vous, ca vous dérange pas, mais moi je suis pas trop pour on a deja echelon et Frenchlon qui nous cassent les couilles alors un Frenchlon LEGAL merci... mais j'en veut pas trop.

[Predator]

J'avais entendu dire qu'on ne pourrait plus surfer sur les sites étrangers???? Kesako??

Sinon voici le résultat pas très réjouissant...

Le Sénat assouplit (un peu) la LEN

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN). Les Sénateurs ont toutefois assoupli quelques une des dispositions du texte voté par l'Assemblée, notamment en supprimant l'obligation de filtrage des contenus faite aux FAI. Cette disposition avait été adoptée par les députés pour lutter contre la diffusion sur Internet de contenus illicites ou piratés. Exit le filtrage a priori donc, mais les hébergeurs et FAI restent soumis à l'obligation de retirer l'accès aux contenus jugés illicites par des personnes morales ou physiques. Pour lutter contre les abus, une peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende est prévue pour les réclamations abusives ou injustifiée à un prestataire technique.

Plusieurs associations se sont toutefois élevées contre la formulation de l'article 34 de la loi : "Le fait, volontairement et sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée." Ces associations s'inquiètent du fait que l'article en question pourrait être appliqué à des chercheurs en sécurité ou à toute personne publiant des informations sur une faille de sécurité. Selon les sénateurs, cet article est rendu obligatoire dans le cadre de la transposition en droit français des dispositions de l'article 6 de la convention du Conseil de l'Europe dont la ratification est actuellement en cours.

Plusieurs dispositions de la loi sont en revanche saluées par les communautés concernées. L'article 37 ouvre ainsi aux collectivités locales la possibilité de devenir opérateur de télécommunications pour pallier la carence des opérateurs privés. Le texte était notamment attendu par les collectivités régionales et locales représentant les zones les moins peuplées de l'Hexagone. Un autre article attendu, l'article 12, réglemente la prospection par e-mail et offre des armes juridiques pour lutter contre le Spam.

Sauf surprise, le texte devait être validé en l'état si la commission paritaire mixte n'y voit pas d'inconvénient. Dans le cas contraire, le texte effectuera un ultime passage devant les deux assemblées, ce qui pourrait repousser sa validation à l'été.

Modifié le 10 avril 2004 par Predator

[Invité Mr ignorant]

Lisez ceci :

http://europe.tiscali.fr/societe/actualite...404/07/p2p.html

[The Jedi]

Ah c'est un lien intéressant ça j'dirais même que c'est une bonne nouvelle.

[yoyo]

Encore faut t'il que cette directive soit transposé pat touts les pays europeens sons 2 ans ce qui l'aisse le temps aux majors de contre ataquer. de plus la france a deja depassé le delai pour la directive EUCD sur les protection anti copie, je ne vois pas pourquoi il se depecheraizent d'adopter celle la.

[Kenshiro84]

tiens j'avais donné un lien avec la meme info dans ce meme poste

[Invité megaman]

Il faut 5000 téléchargements d'un titre pour faire baisser les ventes d'un CD :

http://msmvps.com/xpditif/posts/4599.aspx

[Invité anubis9999]

pour ceux qui veulent en savoir un peu plus....

mais a mon avis le combat est gagné!

http://www.open-files.com/news/780.htm

[The Jedi]

La dernière nouveauté en date : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-363556,0.html

elle était vraiment trop bien pensée.

[Mafio]

Ona gagné.. o n a gagné