Loi Sur L'economie Numérique : Est-elle Passée ?

[Julio]

Yop all

Aujourd'hui 6 avril 2004 devait être votée (ou pas ) la loi sur l'économie numérique (enfin surtout sur la surveillance des faits et gestes des internautes même si à la base les intentions sont louables : il s'agit d'un projet pour lutter contre le terrorisme et la pédophilie, mais celui-ci serait beaucoup plus vaste et laisserait les FAI seuls juges du contenu des sites web, on en a déjà aprlé ici-même).

MAIS j'ai eu beau écouter la radio, les infos etc, pas moyen de savoir si cette foutue loi est passée ou pas.

Quelqu'un est-il mieux informé que moi ?

Merci infiniment d'avance !

[Sigfrodi]

Vote reporté à jeudi.

[Julio]

Merci beaucoup Je vais suivre ça de très près, et je pense pas être le seul

[The Jedi]

Des raisons sur le report du vote; le changement de gouvernement ?

[Sigfrodi]

Peut être mais je crois qu'un amendement était attendu pour répondre aux inquiétudes des FAI sur le fait qu'ils soient "juges de fait", amendement qui se fait toujours attendre

[Yahiko]

si cette loi passe plusieur site cher a mon coeur vont peut etre, etre amené a disparaitre abandonware-france.org et tout leur reseau.... j'espere que ca ne serat pas le cas de emu nova qui est un de mes site préféré si ce n'est mon site préféré...

[Elgaern]

Source: Grenouille.com

05/04 > la LEN retirée de l'ordre du jour du Sénat 

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a annoncé ce jour le retrait du très controversé projet de Loi sur l'Economie Numérique (LEN) de l'ordre du jour des travaux de la Haute assemblée qui devait en débattre en deuxième lecture lundi soir.

mise à jour : le Sénat devrait finalement examiner la LEN jeudi 8 avril, soit un report de seulement deux jours à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq.

Voila l'explication pour le report du projet LEN... Enfin la raison profonde de ce report, je l'ignore...

[exodus]

C'est pas en 2 jours qu'ils auront le temps d'examiner les faiblesses de la loi pour l'amender :/

[Yahiko]

je prie pour que cette loi passe pas.... avec tout ce qu'il y a autour s'il fon passer c des con (excusez moi l'expression )... j'imagine que ceux qui vont examiner cette loi ne sevent même pas se servir d'inter pour la plupart

[The Jedi]

Ben le truc c'est qu'elle est loin d'être au point cette loi et ça risque d'être un foutoir total. Qu'il y ait un contrôle OK mais vu qu'il n'y a aucune limite (on parle que de sites pédophiles mais bon, les plus génés c'est pas eux) ... c'est là qu'est le danger.

Après, les hébergeurs savent de façon pertinente ou pas qui sont les bons et les mauvais sites, faut pas se leurer. Tu vois une caisse griller un feu rouge : pas besoin d'être flic pour savoir que c'est mal

Mais après, inciter les clients à venir et après les jeter pque c'est illégal (encore que là, faut avoir de bonnes connaissances poussées pour savoir ce qui l'est ou pas), non seulement c'est pas marrant pque tu jettes tes propres clients mais en plus, y'aura pu de sites Web à ce rythme. A ce moment là, tout site utilisant un GIF est illégal donc adios !

[Sigfrodi]

Le gros problème est de laisser à la libre considération de l'hébergeur de déterminer ce qui est acceptable ou pas, en sachant qu'on les met responsable de ce qu'ils hébergent. Du coup, pour vouloir se protéger, ils ne vont pas hésiter à supprimer des sites qui seraient normalement légaux, parce qu'ils seront en porte à faux...

[Manqi]

Hé ouais c'est ça les dirigents ils fonts des lois vis a vis de la vie de personnes dont ils ne connaissent meme pas la façon de vivre, certes la lutte anti-pedophile est louable mais ça risque de toucher beaucoup d'autre secteur d'internet.

[Elgaern]

Si vous avez des news a ce sujet, néhsitez pas à nous tenir au courant...

[The Jedi]

Rien à signaler pour l'instant, sur le site l'ordre du jour n'a pas été mentionné.

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp

[RoM251]

Elle il semblerait qu'elle ait été adoptée :'(

J'appelle tous le monde a boycotter l'achat de produit de l'industrie phonographique, faut qu'ils comprennent ce que c'est que vraiment perdre de l'argent.

[Sigfrodi]

Jedi, la LEN ne passait pas devant l'Assemblée Nationale (où elle a déjà été adoptée je crois) mais devant le Sénat.

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

[The Jedi]

Ca sert à rien, ils accuseront encore le Net de faire des siennes et durciront tout

[Invité Mr ignorant]

C'est quoi cette histoire de LEN ? Je viens de regarder le journal de TF1 de 20h, et je n'ai jamais entendu parler de LEN !!

C'est une histoire inventée ou quoi ?

------------

PS : = c'est pas censuré ça, Jedi ?

[Julio]

Rom251 -> tu as vu ou qu'elle était passée ?

[RoM251]

D'apres les posts sur le forum de odebi c'est pas rassurant.

[Predator]

Elle a été adoptée par le Senat

[RoM251]

22:15  PARIS - Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

http://www.liberation.fr

dans le cadre denire minute.

[Kenshiro84]

C'est quoi cette histoire de LEN ? Je viens de regarder le journal de TF1 de 20h, et je n'ai jamais entendu parler de LEN !!

C'est une histoire inventée ou quoi ?

Est ce que t'as deja vu le JT de TF1 faire de l'information ?

LOL t'es marrant toi

Normal que personne n'en ai parler, sinon ct le chaos assurer quand la population aurait appris que Amnesty interntional millite contre un loi qui va passer en france...

J'aurais bien aimé que ce ne soit qu'un rêve ou plutôt un sacré cauchemar

[Sigfrodi]

Après lecture de la newssur PCInpact on apprend tout de même que la mesure visant a obliger les hébergeurs à filtrer le contenu des sites hébergés a été retirée... Seule une autorité judiciaire aura donc le droit de forcer le retrait d'un contenu sur le web. C'est tout de même pas si noir donc.

http://www.pcinpact.com/actu/news/13873.htm

Modifié le 9 avril 2004 par Sigfrodi

[Invité Mr ignorant]

ARRETEZ d'écouter les rumeurs non fondée de ODEBI !

La bonne nouvelle est ici : http://www.clubic.com/n/n12250.html

PS : la rumeur

(puisque ce smiley est là, c'est fait pour l'utiliser, non ?)