534 Millions D'amende

[helldraco]

un lien au hasard parmi tout un tas (je part au taff la )

534 millions d'euros d'amende pour les operateur telephoniques

bon ,peut etre sur qu'ils vont faire appel MAIS allez deja sur les sites de consomateur, vous pouvez avoir des renseignement pour vous faire rembourser (attention y'a des limites )

suivez les infos aujourd'hui pour de plus amples informations

http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=7501

Modifié le 1 décembre 2005 par helldraco

[Le Hurleur]

Ils vont faire appel, c'est officiel (Orange l'a annoncé (Source: France Inter 09h00)), donc, plusieurs mois/années de procédures a venir.

De plus, il s'agit d'une amende, la somme, si elle est versée, ira dans le budget de l'Etat, pour que les consommateurs soient indemnisés, il faudra d'autres recours, de droit privé ceux-là.

Mais enfin, les associations de consommateurs, surtout l'UFC/Que Choisir, particulièrement en pointe sur les sujets Téléphone/Internet/... ont l'intention d'aller jusqu'au bout.

[R O C K]

s'il perdent en appel, ils peuvent aller en cassation...et après la cassation il y a encore un dernier recours assez peu usité...

en tout cas la cour d'appel peut réévaluer l'amende...

[helldraco]

y'a deja quelques usagers qui ont fait une estimation de ce qu'ils peuvent reclamer (100 000 personnes )

le chiffre :1,2 milliards d'euros ....

ils feraient ptetre mieux de s'arranger vite fait sinon ils vont finir par etre ruiner (se qui aussi on bon pretexte pour pas rembourser ,feinter la mise en faillite ou un truc du genre )

http://www.presence-pc.com/actualite/enten...erateurs-13307/