La Len Va T'elle Passer?

[Julio]

Le point positif là-dedans, c'est qu'au moins ils acceptent de discuter quand ils voient que les gens guelent. Y'a des tas de fois ou on a beau contester, ils s'en foutent. Les retraites, au hasard. Et ce qui me fait marrer, c'est que là Nicole Fontaine dit que cette loi n'est faite que pour traquer la pédophilie, certes c'est un but mais il y en a d'autres :il faut pas se leurrer, mais les majors sont là-derrière...

Mais espérons que la version finale de ce texte soit édulcorée, sinon l'un des plus grands espaces de liberté qui existe se verra tout simplement baillonné...

[exodus]

Ce n'est pas parceque les internautes ont gueulé qu'elle accepte de revoir sa loi, mais à mon avis surtout parceque les FAI ont gueulé, et parmis eux il y a quand même un très gros poids lourd nommé France Telecom (Wanadoo)!!

[Julio]

Ouep, je me doute bien, mais bon la pétition que les FAI ont organisé et signée par un paquet d'internautes y est surement pour quelque chose...

[The Jedi]

lol tu crois qu'ils s'en préoccupent ? La loi vise tout sauf notre confort donc j'vois même pas pk ils écouteraient.

[Sigfrodi]

Ils s'en foutent des pétitions, l'élection présidentielle est dans trop lontemps pour qu'ils y accordent de l'intérêt. Néanmoins, c'est pas une raison pour fermer sa gueule. Je pense que ce sont plutôt les contestations des FAI et des hébergeurs, et éventuellement les répercutions qu'une telle loi pourrait avoiir sur leur économie... Faut dire que c'est pas vraiment le moment de casser l'économie numérique en France, elle a déjà assez de problèmes!

Le fait que le syndicat de la magistrature ou encore la Ligue des Droits de l'Homme aient contesté peut avoir eu une légère influence. Si vraiment la loi est en contradiction avec l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (tel qu'il est dit sur odebi.org), il est possible qu'ils aient craint que Bruxelles s'en mêle, mais ça c'est pure hypothèse...

[Invité Errata]

vous oubliez que les sites étrangers sont aussi concernés !

en effet si un juge constate qu'un site étranger héberge un contenu illicite, il peut contraidre les ISP a ne peut faire la liaison ... et donc pas d'acces au site dit "sensible" ...

sans oublier que l email n est plus privée (certes il ne l est jamais pour l'etat, mais maintenant il peut faire office de preuve contre toi et plus uniquement des suspiçions...)

on va l'avoir mechament dans le cul, jvous le dit moi !

il faudrait un ou un voir un pour etre sauver !

heureusement que j'ai une frontière a moins de 3 km mais ca reste en europe donc jrisque quand meme d avoir mal a la rondelle !

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[exodus]

rooooh, mais c'est fini cette parano absurde à propos des mails ??!!

je suis encore en forme pour troller la-dessus

Le mail sera ni plus ni moins privé qu'il ne l'a été jusqu'ici!! La notion de correspondance privée a été retirée entre les deux lectures de la loi à l'assemblée. Aujourd'hui et jusqu'à ce que cette loi passe (sous quelque forme que ce soit - même si elle "subit" des amendements, elle DOIT passer pour se conformer à la législation européenne), l'e-mail n'a PAS de définition précise au regard de la loi française. Donc c'est faux de dire que son caractère privé est supprimé.

DE PLUS, il aurait été complètement illogique de laisser cette notion de correspondance privée, car vu comme était tourné la phrase, cela aurait signifié que TOUT mail est une correspondance privée sous forme de [bla bla bla] (pourtant, je ne considère pas les pubs que je reçoit contre mon grès comme une correspondance privée), et que TOUTE correspondance privée sous forme de [bla bla bla] est un mail, ce qui serait également étrange car il faudrait à ce moment considérer, par exemple, les messages par IM (icq, msn etc.) comme étant des e-mails.

Enfin la chose la plus importante à retenir, c'est que EN RIEN CETTE LOI NE MODIFIE LE CARACTERE PRIVE OU PUBLIC DE L'EMAIL COMPARE A CE QU'IL EST DEJA ACTUELLEMENT.

Et puis, hop une url à lire concernant une réponse d'un député à propos de la LCEN : http://www.palmbiscotte.com/new_article.ph...c3a71bc4c21a077

Modifié le 23 janvier 2004 par exodus

[Invité Errata]

J'ai pas vu pareil sur zdnet ou sur la LEN pour les nuls....

alors on va appliquer le principe bovin euh humain classique on va suivre la mass ou on va ecouté ton site de krisprolls ?

bon de tte facon ca sert a rien de suputer dans le vent

attendons que les lois d'application soit dans nos mairies de secteur pour crypter

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[exodus]

Hmm ce dont je te parle ne vient pas de mon site de krisprolls qui est lui aussi, comme la majorité des sites, très remonté contre la LEN mais tout de même un peu moins partisan et désinformateur que odebi.org.

Je l'ai lu dans les articles de loi, et je n'ai donc pas l'impression de suputer dans le vent.

Perso le bovin classique m'a plutot l'air d'etre le visiteur de odebi moyen, mais bon...

[Invité Errata]

note que (de facon logique et inéluctable) tout ceci n est que suputation tant que la loi n'est pas votée par les deux chambres dans des termes identiques et que le conseil constitutionnel a donné son aval soit par un silence soit si il est saisi par une acceptation ou que la loi soit tout simplement rejetté ...

ensuite pour les petites attaques personnelles un "la bave du crapeau n'atteint pas la blanche colombe" s'impose

pour finir, le pire c'est le fait qu'a part le net aucun autre media ne fait aucun évocation ... jserai bien militant d une action dans la rue mais bon pour se retrouver a trois pélés et deux tondus merci bien ... quoi qu'on pourrait sans doute passer a la télé dans "les debiles de l"année" ca nous donnerait l occassion de nous exprimer (peut etre)

mais dans un monde qui cultive l'apathie comme une vertue que peut on bien espere ?

quoi qu'il en soit, l'etau se reserre sous un camoufflage ... a quand un micro greffé dans les paumettes , une camera dans les coins des yeux , des emteurs dans les oreilles ? Paranoia futuriste, jdirai plutot qu'il nous reste dix voir quinze ans avant de devenir des prisonniers "preventif"... a nous d'agir en conséquence car ils iront jsuqu'au bout si personne ne leur barre la route (add "romps une branche, elle se casse facilement , brise en dix d'un coup, ta force n'est plus a prouver, ect")

ami de la liberté bonsoir ...

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beati pauperes spiritu quoniam ipsorum est regnum caelorum !Et cognoscetis veritatem et veritas liberabit vos... donc les ignorants sont bénis et ceux qui connaissent la vérité sont libérés ... je veux être libre et vous ?

[Invité Guest]

ps: je ne fait pas que d'aller sur odebi.org, note que j ai fureté du coté de Zdnet ,de linuxfr.org et de yahoo (j ai honte oui merci) ... ainsi que les liens qu'ils mettaient a disposition ce qui fait donc un assez large pannel

[exodus]

L' "attaque personnelle" (qui n'en était pas vraiment une d'ailleurs) n'était que retour à l'envoyeur

Mais j'ai beau chercher, je ne vois pas où la loi restreint les libertés, elle ne fait "que" se donner les moyens pour lutter contre ce qui est illégal (d'une façon, j'avoue, assez déplorable : en implicant les fournisseurs d'accès).

Le fait qu'aucun média n'évoque tout ça, c'est peut-etre aussi parcequ'ils estiment que cette loi n'est pas aussi liberticide que ce qu'il se dit sur le net? Enfin, c'est juste une supposition, moi j'dis ça, j'dis rien!

[Invité Errata]

Pas si liberticide que ca ?

c'est bien joli de vouloir controler le contenu reprehensible, mais savoir ce qui est reprehensible de ce qui ne l est pas, il faut TOUT controler et c'est la que ca devien liberticide amigo !

hasta la vista

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[Vash]

ya qu'un truc que je déplore ds tte cette histoire c'est que la TV a été très muette a ce sujet je regarde régulièrement les info et j'en ai entendu parlé qu'avant hier alors que sur le net ca se mobilisait depuis plusieur semaine.

ils en ont parlé genre 30sec sur canal en disant clairement que la loi a été voté ( et qu'elle prendra fonction le 7 février) sous pression des majors de l'industrie du loisir. en gros le texte de loi parle surtout de choses tel que le nazi et la pédophilie mais c surtout une couverture pour tt la musique qui est illégallement sur le net et ca a été clairement dit sur canal + lors de ces info.

sinon je pense pas que c'est une loi a prendre a la légère étant donné que greenpeace et surtout la ligue des droits de l'homme soutiennent la pétition et que les fournisseur n'ont pas joué leur role de médiateur en s'écrasant et en voulant dégager les pages perso sans condition.

[exodus]

savoir ce qui est reprehensible de ce qui ne l est pas, il faut TOUT controler et c'est la que ca devien liberticide amigo !

les FAI n'ont pas à tout controller, ils sont tenus de réagir si on les prévient qu'ils hébergent un contenu répréhensible.

sinon je pense pas que c'est une loi a prendre a la légère étant donné que greenpeace et surtout la ligue des droits de l'homme soutiennent la pétition et que les fournisseur n'ont pas joué leur role de médiateur en s'écrasant et en voulant dégager les pages perso sans condition.

Tout à fait d'accord avec ce que reproche la LDH à ce texte : le fait que les FAI jouent le rôle de juges sans en avoir la compétence, et qu'ils seront nécessairement plus sensibles aux majors qu'aux webmasters dans ce rapport de forces, faisant pencher le balance du "mauvais" côté.

Par contre tu te trompes sur un point : les FAI font pression contre cette loi par l'intermédiaire de l'assoc AFA, dont le site a été l'un des plus virulents contre cette loi.

L'avis de la LDH sur le sujet : http://www.ldh-france.org/agir_manifestati....cfm?idmanif=46

Modifié le 24 janvier 2004 par exodus

[Sigfrodi]

C'est vrai Exodus, mais cette loi incite à mon avis les FAI a faire un contrôle préventif, car mieux vaut prévenir que guérir. C'est en tout cas ce que tout le monde craint (FAI et hébergeurs en premier lieu).

Au sujet du mail (oui je suis lourd ), voilà ce que j'ai trouvé sur droitdunet.fr (à la question "puis je mettre sur mon site un courrier que j'ai reçu" concernant courrier papier et électronique) :

En effet, l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.

Concernant la publication d’un message diffusé dans une liste de discussion, la tendance jurisprudentielle actuelle tend à reconnaître à ce courriel le statut de correspondance privée dès lors que le message a été émis et reçu uniquement par les abonnés à la liste, ces derniers constituant ainsi une communauté d’intérêt.

Il semble donc que par défaut, et en l'absence de réglementation, les mails étaient considérés comme correspondance privée, de manière certes officieuse. En l'absence de législation, la jurisprudence prend le relais. Même si elle n'a pas force de loi, les juristes ont tendance à la suivre.

Je suis pour une législation bien sûr, mais une législation raisonnable. Celle-ci ne me le parait pas car si elle n'est pas liberticide en soit, elle répond mal aux problèmes de protection de la vie privée et laisse trop de portes ouvertes aux abus. Et la vie privée me semble être un des droits les plus importants de l'individu, surtout à notre époque, et cela qu'on ait ou non quelque chose à se reprocher.

[exodus]

Mais la LCEN ne rendra pas caduque ce genre d'article du code pénal, elle ne fait que donner une définition de l'e-mail. A aucune endroit elle dit que les e-mails ne sont pas des correspondances privées, elle n'entre pas en contradiction avec le code pénal. Donc nos e-mails seront toujours protégés par le code pénal, puis en deuxieme ressort par la jurisprudence, ouf!