La Len Va T'elle Passer?

[Sigfrodi]

Voilà, la LEN a été adoptée jeudi par l'Assemblée Nationale. Pour ceux qui ne le sauraient pas, cette loi rendrait responsables les hébergeurs internet de tout ce qu'ils hébergent, ceux ci étant condamnables s'ils ne bloquent pas rapidement l'accès à tout contenu jugé illicite (sans plus de précisions). Donc cela les met dans la position de juges et les pousse à faire de la censure préventive pour ne pas être condamnés... Par ailleurs, la notion de correspondance privée ne s'appliquera plus aux mails, ce qui signifie en gros qu'on pourra allègrement nous fliquer...

Reste à espérer que le Sénat et ensuite le Conseil Constitutionnel auront l'intelligence de ne pas accepter de laisser passer une loi liberticide et laissant plus de place qu'il n'en faut aux abus... et éventuellement de rappeler que la France est une démocratie.

Reporter Sans Frontières dénonce déjà le projet de loi dans cet article.

Plus d'informations aussi sur le site http://www.odebi.org/

[The Jedi]

Cette loi n'a pas été poussée par les majors par hasard ?

Y'a des trucs bien dedans faut pas se leurer non plus c'est juste que ce qui est grave, c'est que le jugement puisse être donné par un tiers ...

[Sigfrodi]

Il y a bien l'article sur le délit de dénonciation calomnieuse de pas mal... Mais pour les autres éléments positifs, je trouve qu'on reste trop dans le vague... C'est d'autant plus mauvais qu'en France, il n'y a pas une jurisprudence très étoffée... Personnellement, l'idée de forcer les hébergeurs de faire la censure eux-mêmes ne me semble pas une bonne idée, et pourrait entrainer pas mal d'abus, les hébergeurs préférant censurer dans le doute, plutôt que de se voir condamnés...

Sinon, bien entendu, ce sont les majors qui poussent la dessus.

[shinjiki]

Salut et pour wanadoo avec leur systeme de cache permettant de stocker les fichiers les plus demande par le P2P.......c'est du contenu illicite .....non?

[Julio]

Le pire là-dedans, c'est que le mail ne soit plus considéré comme une correspondance privée, et pourra donc être fliquée à loisir ! Faut pas déconner, c'est une atteinte flagrante à la vie privée !

[Meowcat]

Rappellez moi d'ailleurs... c'est quand déjà que pour se connecter on devra installer

un petit utilitaire (Conçu par M$ bien sûr) qui scannera le DD au démarrage et enverra

à la police du web toutes les down-uploads que notre pc exécute ?

J'ai jamais vu ca que dans des dictatures...

REVOLUTION !!! VIVE LE WEB LIBRE !!!

[The Jedi]

Hm en général ceux qui disent ça c pqu'ils ont qque chose à se reprocher et qu'ils ont du contenu illégal sur leur DD justement.

J'dis pas que j'en n'ai pas mais tout le monde en a après y'en a plus que d'autres. Ce qui est dommage c'est de "contraindre" une majorité à cause d'une minorité, stout.

[ness62]

VIVE LA FRANCE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il y a une chose qu'ils ne toucherons jamais sur internet, c'est le KU.car Les costar

cravate avec des grosses têtes a penser , sont comme tout le monde ils y vont tous .

J'ai jamais vu ca que dans des dictatures...

Arf!!!!!!!!!!!! La france est une dictature moderne ,non mais!!!

Liberté , égalité , fraternité , oua!!!

Tu bosses, tu payes , tu peux vivre

C'est une réponse de boeuf moyen , je sais!! que voulez-vous nous n'allons pas refaire le monde.

[ghost dog]

ses une ateinte o droit de la liberte d'expression

l'internet devient vriament n'importe koi tout sa a cause de politico ki connaisse rien de la vie

[exodus]

J'espère que la loi n'ira pas jusqu'au bout. Le Conseil Constitutionnel devrait y trouver pas mal de choses à redire. La France, premier pays occidental à inciter les intermédiaires techniques à la censure. Bravo!

Au fait, c'est quoi les trucs bien de cette loi? je vois pas...

A propos du cache wanadoo : il n'est pas concerné, ce n'est pas un moyen de stockage durable.

Meowcat le truc de microsoft, tu peux oublier c'est faux!

[Elgaern]

C'est vrai que ce serait une première (très regrettable) dans le monde occidental...

Croisons les doigts pour que des êtres censés hauts-placés entendent le message...

[The Jedi]

Bah disons que ça le fait mal quand t'entends la France dire à la Chine "faut que vous soyiez une démocratie" et que du coup, on aille à l'encontre même du principe qu'on revendique ..; et qu'on se met à faire presque comme la chine avec son Super Proxy qui couve le pays ...

[faboss]

Bientôt on va être obliger de crypter nos mails pour que ça reste de la correspondance privée...

[exodus]

attention, si tu cryptes tes mails, tu ne dois pas utiliser une clé de plus de... 128 bits je crois, sinon c'est illégal!

'Faut bien que les services secrets puissent décrypter tes mails, quoi!

[Sigfrodi]

Et puis pour le cryptage, il faut utiliser 2 clefs : une privée et une publique, cette dernière devant être connue des autorités.

[faboss]

Sinon y-a le camouflage... (quel pirate je fais )

[ghost dog]

on a ka reutiliser el morse il doivent pas conaitre sa lol

[Mafio]

Beh oui c'est la vie c'est triste à dire.

En espérant que cete loi soit amendé ou jugé non constitutionnelle étant donné qu'elle touche apsmal à la vie privée

[Sigfrodi]

ou jugé non constitutionnelle étant donné qu'elle touche apsmal à la vie privée

C'est pas impossible, vu qu'un projet similaire, mais moins dur, s'était fait rejeté en 2000.

[faboss]

Signez la pétition (lien trouvé sur aol).

Pétition

[Sigfrodi]

Voilà une news de PCInpact qui semble refléter ce qui devrait se passer dans les prochaines semaines si la loi passe. Ceci est un mail que les clients d'OVH ont reçu :

http://www.pcinpact.com/actu/news/12568.htm

J'ai signé la pétition, Faboss

[exodus]

Après lecture attentive des principaux articles de la lois, je mets un peu d'eau dans mon vin :

tu parlais de censure préventive? non, car les intermédiaires techniques ne peuvent etre condamnés que s'ils n'ont pas supprimé le contenu illicite hébergé EN EN AYANT CONNAISSANCE. Autrement dit, tant que personne ne les prévient (et ce selon un processus rigoureux), ils n'ont rien à craindre.

En ce qui concerne la suppression de la notion de correspondance privée pour le courrier électronique, bien sûr je me pose des questions, mais de là à dire qu'on sera fliqués, il ne faut pas exagérer. Il me semble qu'avant cette loi, la notion de courrier électronique n'était PAS définie juridiquement, donc pas protégée par des lois spéciales. Donc ça ne peut pas etre pire qu'avant.

Modifié le 14 janvier 2004 par exodus

[Sigfrodi]

Je n'ai pas écrit qu'on fliquera nos mails (pas de parano non plus), mais que plus rien ne s'y opposera. A noter que si la notion de courrier électronique n'était pas définie juridiquement, elle était assimilée à une correspondance privée, qui elle est parfaitement définie. En enlevant ce statut aux mails, l'utilisateur perd les garanties du respect au droit à la vie privée.

Au niveau de l'hébergement, est il sain de pousser des acteurs privés à pratiquer une censure préventive, puisque c'est ce qui risque fort d'arriver? (voir le lien vers la news de PCinpact). Surtout quand on sait que cela peut tout autant concerner une simple image voir un post dans un forum... Ce texte pourrait instaurer un climat de paranoia chez les hébergeurs qui vouront éviter non pas toute condamnation, mais tout risque de condamnation. Le texte est plus subtil que d'imposer l'auto-censure à des acteurs tiers qui n'ont aucune prérogative juridique mais il y incite (je ne dis pas que c'est voulu).

Dans le texte, je me demande où est la procédure rigoureuse d'information des acteurs concernés. En soit, il est question d'une notification comportant les éléments nécessaires et c'est tout.

[exodus]

j'ai vu ce message d'OVH également posté sur Clubic, bah franchement il m'a pas l'air hyper sérieux, j'ai surtout l'impression qu'OVH tente d'affoler les foules et rien d'autre, car en effet la loi leur sera défavorable dans le sens où les intermédiaires techniques auront un peu le cul entre deux chaises, mais ils ne pourront pas s'adonner à la censure automatique et systématique comme ils le menacent, pour une raison toute simple : s'il y a un abus de censure, la personne à l'origine de cet abus encours une peine de (... je sais plus combien ...). C'est pour ça que je pense que tout n'est pas si noir : la loi prévoit une protection contre la censure abusive.

Ceci dit, je ne pense pas pour autant que ce soit très intelligent que les intermédiaires techniques se substituent aux juges.

En ce qui concerne les mails, es-tu sûr qu'avant, un mail était assimilé à une correspondance privée? Ce qu'il s'est passé, c'est que la notion de correspondance privée à été supprimé du texte entre les deux lectures à l'assemblée, mais ce texte n'était pas en vigueur avant, il avait été rejeté. Du coup, je ne sais pas quel statut avait l'e-mail avant, à mon avis d'un point de vue législatif : aucun puisque ce texte est sensé être fondateur, mais il devait y avoir des jurisprudences concernant cela.

Modifié le 15 janvier 2004 par exodus

[Sigfrodi]

Le mail d'OVH est il sérieux ou pas, je ne saurai le dire... C'est sur que le ton employé ne le fait pas, mais il n'empêche qu'il a bel et bien été envoyé à tous les clients d'OVH

Bah c'est toujours pareil... Que signifie "promptement", qu'est ce qu'un abus de censure? Juridiquement je veux dire... Le texte ne le précise pas il me semble et cela serait donc à l'évaluation du juge... Comment prouver qu'il y a censure abusive quand le fichier a été supprimé? Ca me semble peu précis tout ça...

Au niveau des mails, il n'existait certes aucun statut mais ils étaient assimilés à une correspondance privée, ce qui semble être le cas... On pourra parler de lutte anti-spam mais étant donné que la plupart des services de spam se trouvent à l'étranger, la loi ne peut rien y faire de toute manière...