exodus Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 En ce qui concerne l'abus de censure, si c'est bien défini dans le 4e point de l'article 2 : Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées aux 2 [les intermédiaires techniques] un contenu ou une activité comme étant illicite dans un autre but que celui d'empecher la diffusion ou la propagation d'une idée ou d'une opinion contraire aux lois et règlements en vigueur est puni, lorsque le contenu ou l'activité est licite, d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Donc pour définir l'abus, la loi se referre aux autres lois déjà existantes qui peuvent préciser si telle ou telle activité est licite. Je suis pas juriste, mais à mon avis ça concerne la pédophilie, l'apologie de crimes de guerre, le racisme, etc. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sigfrodi Posté(e) le 15 janvier 2004 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 Ah oui, c'est vrai! Pour les trucs illicites, je pense aussi que c'est tout ce qui est pédophilie, racisme... Par contre comment prouver l'abus de censure? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
exodus Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 (lien vers le texte de loi : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf ) Dans les articles suivants il est question de la nécessité de conserver certaines informations, j'ai pas tout compris en détail, mais il me semble qu'en cas de censure, l'hébergeur doit stopper la diffusion du contenu soi-disant illicite, mais pas de le supprimer totalement, de façon à ce qu'un recours soit possible ultérieurement. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Vash Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 en gros si j'ai bien compris ému nova a du soucis a se faire concernant cette loi ? qd je pense que les fournisseur, les caramail et autre grosse distribution s'écrasent comme des merde c pas gagné qd tu vois les fournisseur pret a dégager leur pages persos elle est belle la liberté moi je sais que si cette lois passe mon contrat wanadoo (que je casquais pour etre trankil ds mes dl et ds mon surf) je le rompt direct moi jvous dis si ca passe c 10000 emplois qui saute (ok c au pif mais les fournisseur vt avoir mal) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mega-squall Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 (modifié) Faites comme moi, il ne suffit pas d'en parler sur les forums ou chat. Forcez vos visiteurs à prendre part au problème (car tout le monde est concerné). A mon avis, comme Internet est un réseau international, une législation (même concertée) locale dans chaque pays est impossible ... Modifié le 19 octobre 2011 par mega-squall Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
The Jedi Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 Tout le monde a du soucis à se faire, en tant qu'utilisateur ou non (et donc Emu Nova à 2 titres bien que notre hébergement soit aux US). Je pense faire un truc dans le style Mega Squall, cette loi m'énerve ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sigfrodi Posté(e) le 15 janvier 2004 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 T'as changé d'avis Jedi? Pour ma part j'en parle autour de moi... C'est fou comme personne n'est au courant. Quand il s'agit de nous faire c***r avec les hélices foireuses du Charles de Gaulle ou avec les frasques du prince Charles avec son majordome (qui foncièrement m'intéressent autant que la sauce accompagnant le dernier plat de nouilles de BHL, c'est dire), les médias sont forts, mais en ce qui concerne ce genre de chose, c'est moins joli, le bilan. Le bilan de l'Internet français est déjà pas des plus idylliques, et ce n'est certainement pas ce genre de mesures qui va arranger les choses... A noter dans la news de Jedi, sur un des liens du "discours" de Zirst (salut au passage ) quelques uns des organismes se positionnant contre cette loi : Reporter Sans Frontières (que j'avais déjà cité) ou encore la Ligue des Droits de l'Homme et Greenpeace. Bien sûr tous ces gens peuvent avoir tort, mais ça fait réfléchir, non? Je dois être naze mais : « Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible. " que signifie le "ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite"? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mega-squall Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 En tout cas, au SMSI de Genève en décembre, nombreux sont ceux qui ont proposé que la direction d'Internet (reconnu comme ressource d'utilité mondiale) soit transférée à un sous groupe de l'ONU. La France pense qu'il est important qu'une coopération internationnale soit mise en place, alors que les etats-unis affirment que "la direction d'internet doit rester aux mains du seecteur privé". En tout cas, un sommet doit se tenir à Tunis, mais pas avant 2005 ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
The Jedi Posté(e) le 15 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 janvier 2004 Internet dans le secteur privé mais encore ils sont prêt à tout pour le pognon C pas croyable. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kenshiro84 Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 Juste une boutade au passage dans le communiqué de Zirst il déclare peuple est souverain.Mais ce n'est pas El Gringo qui as ditce n'est pas la rue qui gouverne cette "raffarinade" est apparue apres je ne sais plus quelle série de manif, mais bon y'en as eu tellement Sinon je suis tout a fait d'accord avec Zirst dans ce communiqué, Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mafio Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 hum notre monde fait peur à voir.... Pasteur doit se retourner dans sa trombe quand il voit l'état de la recherche francaise... Passons. La len et à mon avis un acte déguisé des lobbying du net et de l'industrie (Mp3 ?) (j'enfonce de sportes ouvertes.) En tout cas le gouvernement n'as pas cédé au diverses manifestations ni aux protestation pour d'autre lois. TOUT est passé pour l'instant. a mon avis on est "Mal barr...." Espérons que être hébergé au Etats Unis nous protege de ca.. mais je susi pas sur.. vous pourriez préciser en ce qui concerne l'hebergement de site à l'etranger ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sigfrodi Posté(e) le 16 janvier 2004 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 -> Ken : El gringo a dit ça au sujet des manifs de l'Education Nationale je crois (t'inquiètes pas que les profs ils l'ont pas oublié celle-là! ). -> Mafio : simple, la loi responsabilise les hébergeurs du contenu des sites de leurs clients. Mais cela ne vaut que pour les hébergeurs français! Les autres ne sont pas sous le coup de la loi française Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mafio Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 hum.. alors pq on s'inquiète tant pour le devenir de emu nova ? zete au Usa donc pas de probleme... A sigfrodi : alors il te plait mon pavé sur thor ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nikko Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 (modifié) I have a dream... que les fournisseurs d'accès internet mettent à execution leurs menaces de couper les services hébergés. Un peu d'mouvement que diable ! Modifié le 16 janvier 2004 par Nikko Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mafio Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 oui mais sa fera chier les utilisateur et leur fera perdre de l'argent...; bcp trop d'argent... et puis tous le monde s'en fou... ya pas bcp d'abonne au net en france =) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nikko Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 Oui mais qu'est-ce que ça pourrait etre sympa comme climat de merde sur la toile en france. Net Lobotomy Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
exodus Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 Une question sincère : est-ce que EmuNova possède du contenu répréhensible? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mafio Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 hum.. ya pas les bios des consoles... donc ca c'est bon. Les nouvelles regle du forum empeche les debordement illicites... En fait hormis les rom qui sont "tolérés" je vois pas Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
The Jedi Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 Y'a qques bios et les roms, sinon nada PS : et encore, on ne met que certaines roms, exception faite d'Ikaruga qu'on peut trouver dans le commerce ... on a même l'autorisation pour certaines roms Amiga Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elgaern Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 Mais au dela des sites d'émulation, ce sont tous les sites hébergés en France qui sont menacés! L'acceptation de la LEN reviendrait a signer l'arret de mort de l'Internet francais (deja qu'on nous rabache les sempiternels: "On est en retard" et compagnie alors là on serait morts et enterrés sous 10 mètres de béton armé... Et je suis concerné au premier plan avec mon site sur Baldur's Gate... Rajoutez a ca que meme les FAi s'opposent au passage de la loi (voyez sur le site de l'AFA leur association pour plus d'infos) Bref au final: seules les majors de l'audiovisuel y gagneraient... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
exodus Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 mais noooon, tu en fais un peu trop là! Je reconnais que certains sites à la limite du légal peuvent s'inquiéter. Je reconnais que les FAI ont de quoi gueuler, car on leur demande de faire quelque chose qui n'est pas de leur ressort. Que les prestataires de forums devront être attentifs. Mais par pitié, stop avec "la mort de l'Internet français"! Ce sont des grands mots envoyés par les sites résolument anti-LCEN comme l'AFA ou Odebi, mais les 3 /4 de ce qu'ils racontent est faux, il suffit de lire attentivement les articles de loi pour s'en convaincre. Si ton site sur BG ne contient rien d'illégal, tu n'as RIEN à craindre. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
exodus Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 (modifié) Nicole Fontaine prête à revoir son texte article pompé de http://www.palmbiscotte.com/ : "Après le gros coup de gueule des FAI sur la loi pour la confiance en l'économie numérique (LEN ou LCEN), Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'Industrie, se dit prête à apporter des modifications à son projet de loi, notamment en ce qui concerne le filtrage de contenu. Une réunion sera organisée, sûrement lundi soir ou mardi matin, avec les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de sites. Elle ajoute toutefois qu'elle n'est pas d'accord avec le terme "liberticide" souvent employé pour qualifier son texte de loi. "Je crois qu'il ne faut pas donner dans les excès, il faut se garder de toute passion (...) Nous sommes tous d'accord pour atteindre le même objectif - combattre la pédophilie -, nous allons discuter pour trouver une autre méthode, sans aller jusqu'à cette obligation de surveillance" déclare-t-elle. Elle entend également intervenir dans les débats au Sénat, pour que le caractère privé de la correspondance par e-mail soit maintenu. La dernière mesure très contestée, celle relative à la possibilité de filtrer certains contenus spécifiquement pour les internautes français, n'a pas été abordée, semble-t-il par manque de temps ..." l'article sur zdnet : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...39137247,00.htm Modifié le 16 janvier 2004 par exodus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kenshiro84 Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 de toute facon rien ne change, dans toute forme de dictature ils gueulent "ferme ta gueule" en démocratie c'est plus pervers puisqu'on te réponds a chaque fois "cause toujours". Elle annonce qu'elle va changer la loi et on se rendra compte qu'au finale elle n'auras que jouer sur les mots... La politique ce n'est pas s'interesser a ce qu'on te réponds mais plutot comment on te parles. Bon j'arrete la avec les généralité acquise sur la politique. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
exodus Posté(e) le 16 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 janvier 2004 lol c'est de Coluche ce que tu dis non? (ferme ta gueule/ cause toujours) Concernant la politique je suis pas trop d'accord. Et je ne me sens pas non plus de troller la-dessus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kenshiro84 Posté(e) le 17 janvier 2004 Signaler Partager Posté(e) le 17 janvier 2004 y'as des chances que ca vienne de Monsieur Coluche tu nous manque enfoiré, toi t'en aurais a dire des chose et puis comme dirais l'autre "putain de camion" Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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