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Majors du disque et FAI signent une charte "anti-piraterie"

La semaine dernière, nous évoquions le projet de charte élaboré par les professionnels du disque et les fournisseurs d'accès pour enrayer le téléchargement pirate. L'affaire est conclue. Teneur et réactions. (Juillet 2004)

Le processus est lancé. A la mi-juillet, le gouvernement avait donné un coup d'accélérateur au dossier du piratage musical en ligne lors de la réunion de concertation entre les professionnels du disque et les fournisseurs d'accès (lire notre article). Finalement, après moulte discussions jusque tard dans la nuit, au matin du 28 juillet, la charte a été signée à l'Olympia sous l'égide de Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les signataires

Les signataires de la charte anti-piraterie composent l'ensemble de la filière musicale : des auteurs et compositeurs via l'Unac (Union nationale des auteurs et compositeurs), le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique), aux éditeurs et producteurs via le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), l'UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), la Sacem, la CSDEM (Chambre syndicale de l'édition musicale) et la CEMF (Chambre syndicale des éditeurs de musique en France). L'Adami n'a pas pris part aux négociations.

Les FAI, au centre de la problématique du téléchargement, étaient présents eux aussi via l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), Tiscali, Wanadoo, Noos, SFR-Cégétel et Free.

Dernier secteur représenté, les distributeurs. On a ainsi remarqué la présence de François Momboisse, signataire de la charte, président de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) et directeur général de Digifnac. L'objectif de la charte, en termes de production musicale, est de doubler le volume des titres disponibles sur les pateformes légales de téléchargement d'ici à la fin de l'année (ils passeraient de 300.000 à 600.000). "La Fnac a exercé une forte pression dans le cadre des négociations pour la charte définitive, a fait remarquer le président du Snep. Mais il n'est pas concevable de brader le prix du titre, quel que soit le distributeur légal."

Pas étonnant donc qu'au niveau gouvernemental, les représentants politiques correspondant aux différentes parties prenantes soient tous impliqués sur le dossier. Au rendez-vous, trois ministres : Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, tous deux placés sous le patronnage de Nicolas Sarkozy.

Chacun des ministères avait clairement son mot à dire : "Les termes du texte ont été revus et corrigés pour arriver à la définition finale du contenu de la charte. L'ambiance est restée pesante jusqu'à la fin des négociations", explique Gilles Bressand, président du Snep.

Le contenu de la charte

Le document se présente comme une somme d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique". Le constat de base est sans ambiguité : la charte reconnaît l'intérêt du développement de l'économie numérique et du haut débit pour la création artistique et les consommateurs.

D'ou la nécessité de parvenir à un accord de grande envergure, engageant l'ensemble des protagonistes de la filière musicale. "La charte constitue une première étape dans le développement de l'offre légale de téléchargement de musique en ligne", a commenté Marie-Christine Levet, présidente de l'AFA.

Les FAI s'engagent à mener, pour leur part, une campagne de communication auprès de leurs abonnés et à cesser de jouer sur la corde du téléchargement musical pour vanter les mérites du haut débit. Dernier point, et non des moindres : ils s'engagent à résilier un contrat d'abonnement en cas de téléchargement pirate avéré.

Mais sur le plan technique et juridique, les FAI n'ont au final qu'une obligation d'information à destination de leur clientèle, via un "processus automatisé (...) prévoyant d'adresser un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés", précise la charte. "Pour pouvoir alerter nos abonnés, ce sont les ayants-droits eux-mêmes qui nous communiqueront trois informations : une adresse IP, une date et une heure", a indiqué Hervé Simonin, directeur général de Tiscali France. Les FAI ne pratiquent ainsi pas de délation et suivent, en quelques sorte, une obligation juridique morale, dans le cadre du respect du reversement des droits d'auteurs aux ayants-droits. Et c'est le juge, et lui seul, qui pourra statuer sur les éléments probants, dans le respect de la "loi informatique et liberté".

Des messages électroniques informatifs tels que prévus dans la charte ont déjà été testés par certains fournisseurs d'accès en France, comme Noos, Club-Internet ou AOL. "Mais la loi informatique et libertés restait un frein à ce niveau", ajoute Hervé Simonin.

Reste que la refonte de cette même loi a déjà été engagée. Les modifications introduites, si elle sont validées par le Conseil Constitutionnel, permettraient à la Cnil d'avoir accès aux fichiers sensibles du secteur privé et aux FAI de résilier plus facilement les abonnements.

Enfin, sur la question du filtrage des réseaux peer-to-peer, les mesures engagent tous les protagonistes de concert avec les pouvoirs publics. Rappelons que le Snep avait commandité auprès de Capgemini une étude de faisabilité pour une solution de filtrage permettant de bloquer les échanges illégaux de données sur les réseaux P2P.

Un filtrage qui se présente sous forme de contrôle parental, avec déclaration volontaire des internautes, et que les experts mobilisés pourraient activer dans le cadre d'une phase de test, avec l'aide des FAI. "Les modalités et le calendrier concernant le filtrage doivent être précisés dans les semaines à venir", explique Hervé Simonin, directeur général de Tiscali France. Les différents signataires de la charte prévoient de se réunir tous les deux mois pour observer les avancements du dossier.

La réaction de l'UFC-Que Choisir

L'association de défense des consommateurs réfute les fondements mêmes de la charte, sous-tendue par l'idée que le peer-to-peer serait la cause essentielle de la crise du disque. Elle condamne le mouvement de répression qu'est supposé engendrer le texte. "Il est profondément regrettable que l'occasion ait été manquée d'amorcer enfin une réflexion sur la possible légalisation du P2P assortie d'une juste rémunération des ayants droit. Au lieu de cela, seuls des intérêts catégoriels sont préservés, au mépris des potentialités qu'offrent les nouvelles technologies à l'universalité des consommateurs", soutient Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

L'article original (clic)

[Rédaction, L'Internaute]

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Voilà, c'est fait !

Ils ont des pouvoirs et des obligations ...

Allons ensemble dans un monde un peu plus fliqué chaque jour et serrons les fesses.

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Bah qu'ils le fassent mais ils vont se prendre un retour de porte dans la tête quand ils verront qu'ils risquent de vendre beaucoup moins :siffle:

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Et c'est deja partis....

Car leur vente en ligne sont catastrophiques.. a 1€ le morceaux.. les gens n'y vont pas et c'est normal :siffle:

Quand ils auront compris que la musique c'est une culture, et pas un produit de consommatioN.. peut être que sa changera...

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1€ la chanson en moyenne de chanson sur un album on se retourve bien au 15-20€ pratiquer dans n'importe quelle cremerie.

C'est inaceptable

Le meme prix pour un album complet alors qu'on supprime les intermédiaires, c'est vraiment se fouttre de la geule du monde...

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Magasins type Fnac : 130 francs un disque , 160/180 un DVD

En sachant que le cout pour faire un album n'est pas tout à fait le meme que pour un film ...

Puis j'ai acheté le dernier moonspell , impossible de l'ecouter sur le pc , il me faut les mp3 d'e-mule

Y'a pas à dire , on vit dans un monde exceptionnel :siffle:

Exceptionnel de connerie ^^

Je ne sais pas , c'est si dure que ca de vendre quelquechose le prix que ca vaut ?

Un Cd ca coute moins chere qu'un vinyl , le resultat a été que le prix des disques n'ont cessés d'augmenter . Tout est normal :P

Ne sont pas les voleurs qui l'on croit :P

Modifié par SLAYER
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Puis j'ai acheté le dernier moonspell , impossible de l'ecouter sur le pc , il me faut les mp3 d'e-mule

Tu viens de toucher le point sensible, Slayer. :siffle: Si les maisons de disque sont en droit d'exiger la protection de leurs produits, le consommateur est en droit d'exiger que son produit fonctionne avec son matériel, tant que celui ci est standard. Et un lecteur de CD-ROM sur PC est standard. Il y a donc malfaçon sur le produit. Dans ce cas, tu n'as que 2 solutions : ramener le produit et exiger un remboursement, ou bien faire valoir ton droit à la copie privée, et récupérer l'album sur Internet (j'ignorai que Moonspell avait sorti un album depuis Darkness & Hope, tu me diras s'il est bien ^^ ). Que peuvent ils répliquer à quelqu'un qui leur en ferait la remarque à la suite d'un de ces mails?

Dans un même ordre d'idée, j'avais du chercher le crack de Neverwinter Night sur le web après l'avoir acheté. Motif : la protection du jeu empêchait son lancement. C'est incroyable qu'il faille en venir à ce genre de moyen pour pouvoir utiliser quelque chose qu'on a normalement et légalement payé!

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Achat => Lecture

Lecture => Ecoute

Ecout => Enregistrement possible

Enregistrement => Copie

Copie => Lecture

Et hop, un cercle vicieux pour certains, vertueux pour d'autres.

Et puis interdire le P2P, ca revient à interdire internet, qui n'est autre qu'un vaste réseau P2P ...

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si on regarde il se plaigne du piratage mais tout le marche est en baisse aussi bien musical que alimentaire ou autre on a plus assez de pouvoir d'achat avec tout se que l'on doit payez par moi

et pui je veu rien dire mai un groupe qui sort tout les 2 moi un album de 10 chanson tjrs plus merdique les une que les autres faut pas poussez bobonne sou un camion de glace en pleine siberie non plus

donc la chose la plus simple arretez de produire de la merde

et surtout baissez les prix des k' y a une baisse des prix plien de gens achete mais bon payez pret de 30 euro pour un cd sa devein un produit de luxe a se prix la je m'achete des film porno a 10 euro pret ses le meme prix

Modifié par ghost dog
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Pervers va :P

Il cherchent toujours a rejeter la faute sur les autres , mais il se peut aussi qu'ils se lancent dans cette guerre avec un but lucratif . Condamner des utilisateur du P2P par millier est plus rentable que de vendre de la merde au prix du caviare.

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