[Invité Moonlight]

 

Modifié le 13 septembre 2008 par Moonlight

[The Jedi]

Salut,

le droit à l'image est bien compliqué car régi par pas mal de critères, entre autre : reconnaissance aisée d'une personne sur la photo (avec ou sans consentement), exploitation commerciale ou pas du cliché, nature du bien (privé ou public), âge du bien (droit public ou pas).

Dans ton cas, on touche pas mal au droit patrimonial. Wikipédia l'explique plutôt bien.

Sinon dans le cas précis, j'ai trouvé une page qui parle de Création multimédia et droit de la photographie ça devrait répondre plus en détail à la globalité de la question.

[Powanono]

Bon alors que je me souvienne vaguement de mes cours de droit à l'image.

Tout d'abord méme si tu prend une personne en photo et que celle-ci est contre, il faut qu'elle prouve que cela lui à causer du tort ou lui cause tu tort. Dans ce cas elle pourras t'attaquer. Ensuite c'est souvent dans une utilisation commercial et où l'image de la personne est exploitée et utilisé sans son consentement.

Si je demande l'autorisation d'une personne (ça m'étonnerais que je le fasse à cause de ma timidité, mais on sait jamais) comment puis-je m'y prendre ?

Tout dépend la personne, tout dépend où. Chez elle, donc prendre en compte le lieu privée. Si c'est un lieu public cela ne pose pas de probléme je pense (hors condition citées au dessus). Si tu as le temp et tu fait un portrait travaillé (travail sur la lumiére, position de la personne...etc), tu auras le temp de lui faire signer une décharge .Sinon laisse tomber, souvent ça ne pose aucun probléme (sauf si tu es un pervers et que tu fait des photos de femme sous les douches xD)

si un batiment est abandonné, dans un lieu public (ici un hôpital), mais que l'accès n'est pas empêché, a-t-on le droit d'y prendre des photos ?

Je pense que oui, tu as le droit de prendre des photos dans un lieu public sans demande des droit à qui que ce soit (sauf la Tour Eiffel il me semble mais je sais plus pourquoi, d'ailleurs sur Deviant le seul batiment qu'on a le droit de prendre qu'une seule fois par jours et pas plus c'est la Tour Eiffel ). Evidemment tu dois prendre des photos sans déranger personne, et bien que l'hopital soit un lieu "public", il est considéré comme lieu "réservé" donc à voir.

Bon je suis pas sur de tout ce que j'avance, je serais sans doute plus clair demain mais ne t'en fait pas trop sur le droit à l'image et les questions de vie privée. Ce sont surtout les médias qui sont particuliérement sensible à celà car les gens peuvent parfois les attaquer à tort et à cris (il est toujours plus difficile d'expliquer à votre patron que vous etiez chez votre grand mére mourante alors qu'il vous a vu en photo sur entrevue en train de voir les filles de l'Est).Le particulier n'a souvent rien à craindre.

Edit : je viens de voir que Jedi avait posté juste avant moi (oh le méchant!)donc les textes de loi vont aussi t'aider (naturellement héhé) mais ne prend surtout pas tout au pied de la lettre. Méme les entreprises et agence média/pub' ne respecte pas ça souvent et pourtant c'est les premiére visés. Il serait aussi prudent si tu veut vraiment t'investir dans le domaine et passer "semi-pro" de consulter la jurisprudence.

Modifié le 14 décembre 2006 par Powanono

[Yahiko]

Si bien j'ai suivit l'affaire (ça m'intéresse aussi, Moonlight et moi allant faire régulièrement de la photo ensembles ) tant qu'on fait ça de façon amateur, sans utilisation commerciale y'a pas de soucis ?

Le fameux bâtiment abandonné dans un hôpital étant voué à la destruction, je doute que cela cause quelques problèmes (a part si on se prend un morceau de mur sur le coin de la gueule) si l'on publie les photos... A moins que le lière ne râle .

Faut-il encore les trouver nos photos au fin fond d'internet .

[Elgaern]

Pour les personnes, ça je peux vous renseigner

Que la personne soit volontairement ou non sur la photo n'a pas d'incidence: elle y est. Si la photo est prise dans un lieu public, pas de problème, dans des endroits particuliers (que je n'ai plus en tête), il faut l'autorisation des personnes pour publier les photos. Dans certains endroits, il faut aussi des autorisations pour pouvoir y prendre les photos (Tour Eiffel car c'est une marque, les propriétés privées etc...)

Il est communément accepté que si la personne n'est pas reconnaissable sur la photo (exemple : de dos ou visage trop petit sur la photo), il n'y a pas de soucis

Enfin règle importante: si des mineurs sont sur les photos, il faut impérativement l'autorisation des parents pour avoir le droit de publier les photos sinon il faut occulter/flouter complètement leurs visages à moins que ce ne soit une scène totalement publique

Je crois avoir mis l'essentiel

[Mafio]

Par publique tu veux dire que la personne et au centre d'un groupe de + de 12 personnes sur la photo c'est ça ?

[Invité Moonlight]

J'ai regardé les deux liens proposés par Jedi, et je me dis que le droit est bien compliqué ...

Si j'ai bien compris, les personnes ont tous les droits sur leur image (ce qui est normal), mais en plus il y a les architectes, les marques et les objets; si on prend une voiture en photo, il faut demander l'autorisation au constructeur ?

Pour l'autorisation des personnes, comment on peut l'avoir "dans les règles", c'est à dire pour se protéger en cas de changement d'avis ?

J'ai vu sur la page Wikipedia sur le droit patrimonial que le fait de diffuser une photo constituait un droit de représentation, où "l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Le caractère public est particulièrement important."

Si je diffuse quelques unes de mes photos sur Internet, je donne donc l'autorisation à la "représentation" (si j'ai bien compris, diffusion) de la photo par une autre personne ? (Dans ce cas à quoi sert tout ces "copyright", ou autres licences comme la Creative Commons, en bas de page ?)

[Elgaern]

Par publique tu veux dire que la personne et au centre d'un groupe de + de 12 personnes sur la photo c'est ça ?

Tout à fait. Si on prend l'image d'une foule, il n'y a pas d'autorisations à demander à chacune des personnes présentes (sinon on s'en sortirai pas)

Sinon pour ta question moonlight j'en sais rien...

Bienvenue dans les joyeusetés du droit...

[Powanono]

Il me semble que Yahiko a un magnifique argentique, profitez du developement des photos pour taper la causette avec celui qui va vous coucher la péliculle. Enfin si il est bon , j'espére pour vous . Et puis de toutefaçon il diras comme moi, ne vous prenez pas trop la téte avec le droit, de toutefaçon moi je part sur le fait que quand ça nuis pas à la personne c'est okay;).

Sinon ce que tu peut faire (je ne sais pas quel age tu as*), c'est de te faire passer pour un lycéen (pour TPE) ou etudiant quelconque et aller voir des agences de photographes (ou tout métier qui a rapport avec la photo) et tu pretexte un exposée quelconque en rapport avec la photo(genre TPE justement) et t'as tes informations d'un point de vue d'expert gratps

D'ailleurs sur le net méme des photo portant ateinte à la personne sont monnai courante.

Bref à part les métiers de l'edition qui doivent faire beaucoup attention à ça , le particulier ne craint quasiment rien. Toutefois prend toujours en compte lorsqu'une personne ne veut absolument pas etre pris en photo. Et quand c'est une personne proche demande toujours, ça a l'air béte mais je tire ça de mon XP personnelle^^

[Yahiko]

Il me semble que Yahiko a un magnifique argentique, profitez du developement des photos pour taper la causette avec celui qui va vous coucher la péliculle. Enfin si il est bon , j'espére pour vous .

Ouais, je pourrais demander à mon photographe de famille... Quand j'aurais une pile pour le Canon AE-1 ... Sinon je pourrais p'tete demander à mon prof d'éco-droit de me traduire le bla bla juridique.

De toutes façons je part du principe que si quelqu'un est gêné par mes photos, il me contacte et je règle ça, c'est tout .